Mentions légales
Mentions légales et données personnelles d’IDfr
Les mentions légales d’idfr.net présentent l’éditeur du site, son hébergeur et les informations relatives aux données personnelles. Elles précisent aussi les contacts pour l’exercice des droits et le cadre de la mesure d’audience Wysistat. IDfr SARL, installée à Besançon, édite ce site hébergé par Infomaniak Network SA.
1. Éditeur du site idfr.net
Le site idfr.net est édité par IDfr SARL, au capital de 50 000 €. Son siège est situé au 17F rue Savary, Temis Center 1, 25000 Besançon. Laurent NAIGEON est le directeur de publication et le délégué à la protection des données, ou DPD.
- Dénomination : IDfr SARL.
- Capital social : 50 000 €.
- Immatriculation : SIREN 423 418 714 RCS Besançon.
- TVA intracommunautaire : FR 26 423 418 714.
- Siège : 17F rue Savary, Temis Center 1, 25000 Besançon.
- Téléphone : 03 81 40 20 80.
- Email : contact@idfr.net.
- Directeur de publication et DPD : Laurent NAIGEON.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Téléphone de l’hébergeur : [À compléter].
3. Propriété intellectuelle
Les modalités de propriété intellectuelle applicables aux textes, logos, photographies, illustrations, interfaces et autres éléments du site sont à préciser selon les droits détenus par IDfr et les autorisations accordées par leurs titulaires. Titulaires des droits, crédits et conditions de reproduction ou d’utilisation : [À compléter].
4. Protection des données personnelles
IDfr traite les informations transmises par les formulaires pour répondre aux demandes de projet et aux candidatures. Les données ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées 3 ans. Le responsable du traitement est IDfr SARL ; le DPD est Laurent NAIGEON.
- Demande de projet : les informations servent à examiner la demande et à échanger avec la personne qui contacte IDfr.
- Candidature : les informations servent à examiner la candidature et à échanger avec la personne candidate.
- Données concernées : identité, coordonnées et informations communiquées dans les champs du formulaire utilisé.
- Transmission : les données ne sont pas transmises à des tiers.
- Conservation : 3 ans. Point de départ de cette durée et éventuelles modalités distinctes applicables aux candidatures : [À compléter].
- Base légale des traitements : [À compléter].
- Caractère obligatoire ou facultatif : les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Conséquences de leur absence : [À compléter].
- Exercice des droits : rgpd@idfr.net.
Vous pouvez contacter le DPD à rgpd@idfr.net pour exercer vos droits sur vos données personnelles. Les droits applicables comprennent, selon les conditions prévues par le RGPD, l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité. Modalités de vérification de l’identité et de traitement des demandes : [À compléter].
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Informations complémentaires sur les destinataires internes, les éventuels prestataires de traitement et les mesures de protection mises en œuvre : [À compléter].
5. Mesure d’audience et cookies
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Exemption de consentement : la mesure d’audience Wysistat est exemptée de consentement uniquement lorsque sa configuration respecte les conditions de la CNIL. Cette exemption concerne la mesure d’audience ainsi configurée et ne s’étend pas automatiquement aux autres cookies ou traceurs qui pourraient être présents sur le site.
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